Le 9 juin 2026, Cooperative Housing International (CHI) a organisé un webinaire consacré aux conditions juridiques nécessaires au développement de l’habitat coopératif. Cette rencontre faisait suite à la publication du rapport The Law on Cooperative Housing, première étude réalisée dans le cadre de l’International Legal Research and Analysis Initiative (ILRAI). Élaboré par l’International Cooperative Alliance (ICA) avec le soutien de l’Union européenne, ce rapport compare les cadres juridiques applicables aux coopératives d’habitation dans différents pays et régions.
La question centrale était aussi simple que fondamentale : quelles sont les conditions nécessaires pour permettre à l’habitat coopératif d’émerger, de se développer et de rester fidèle à sa mission sociétale sur le long terme ? Les intervenants ont souligné qu’une reconnaissance juridique claire est essentielle, car elle apporte de la sécurité aux habitants, aux pouvoirs publics et aux organismes de financement. Mais la législation, à elle seule, ne suffit pas. Les coopératives d’habitation qui réussissent s’appuient également sur un accès au foncier, des mécanismes de financement adaptés, des structures d’accompagnement et des politiques publiques qui comprennent les spécificités de ce modèle.
Bien plus qu’une reconnaissance juridique
Le rapport de l’ILRAI analyse notamment les questions de gouvernance, de sécurité résidentielle, de financement, de fiscalité, de contrôle et de soutien public. Il met en évidence plusieurs tendances claires. Là où l’habitat coopératif est solidement implanté, on retrouve généralement une combinaison de sécurité juridique, de politiques publiques cohérentes et d’outils financiers adaptés. À l’inverse, lorsque ces conditions font défaut, les initiatives restent plus souvent de petite taille, fragiles ou tributaires de soutiens ponctuels.
Les exemples internationaux présentés lors du webinaire montrent également que chaque pays évolue dans un contexte spécifique. Au Royaume-Uni, les fédérations, les statuts types et les structures d’accompagnement jouent un rôle essentiel, malgré l’absence d’un statut juridique spécifique pour les coopératives d’habitation. Au Nigeria, les intervenants ont insisté sur l’importance du plaidoyer politique et d’une meilleure articulation entre les politiques du logement et la législation coopérative. Quant au Chili, il démontre que les coopératives d’habitation peuvent se développer même sans cadre légal spécifique : en cinquante ans, CONAVICOOP a réalisé plus de 70 000 logements, tout en soulignant aujourd’hui la nécessité de règles plus claires et de mécanismes de financement mieux adaptés.
Des enseignements utiles pour la Belgique
Une idée est revenue à plusieurs reprises au cours du webinaire : l’habitat coopératif n’est pas un simple produit immobilier, mais un véritable écosystème. Gouvernance démocratique, propriété collective, accessibilité financière à long terme, soutien public et sécurité financière doivent se renforcer mutuellement. Cette réalité rend la question juridique plus complexe, mais aussi plus intéressante : la législation ne doit pas seulement autoriser les coopératives d’habitation, elle doit aussi leur permettre de préserver durablement leur identité.
Cette réflexion trouve également un écho dans les pays où l’habitat coopératif est encore en plein développement. En Belgique aussi, la question se pose de savoir comment adapter le cadre législatif existant aux spécificités des coopératives d’habitation. Les échanges internationaux peuvent y contribuer, non pas pour reproduire des modèles à l’identique, mais pour mieux comprendre quels choix juridiques, financiers et politiques permettent de renforcer l’habitat coopératif.
Les personnes qui ont manqué le webinaire peuvent le revoir sur le site de Cooperative Housing International. Elles y trouveront également le rapport complet The Law on Cooperative Housing ainsi que les présentations des différents intervenants. Pour tous ceux qui s’intéressent à l’habitat coopératif, ce webinaire offre un éclairage international précieux sur une question qui devient également de plus en plus urgente en Belgique : quel cadre faut-il mettre en place pour permettre à ce modèle d’habitat de véritablement se développer ?
Photo Cooperative Housing International