Les Pays-Bas montrent l’exemple avec la « Loi sur la promotion des coopératives d’habitation »


La Deuxième Chambre des États généraux des Pays-Bas a approuvé la Loi sur la promotion des coopératives d’habitation (Wet bevordering wooncoöperaties). Cette proposition de loi, déposée par la députée Sandra Beckerman (SP), vise à faciliter la création de coopératives d’habitation. La loi reconnaît explicitement cette forme d’habitat dans la Loi sur le logement (Woningwet) et encourage les communes à développer une politique active en leur faveur. L’objectif est de créer davantage de possibilités pour les citoyens qui souhaitent prendre eux-mêmes l’initiative de développer un habitat abordable et durable.

Les coopératives d’habitation rassemblent des personnes qui souhaitent développer, gérer ou acquérir collectivement des logements, sans but lucratif. Les habitants décident ensemble de la conception, de la gestion et de l’organisation de leur projet résidentiel. Il en résulte non seulement des logements abordables, mais aussi des quartiers solidaires où les habitants partagent des équipements et s’impliquent activement dans leur cadre de vie.

Un cadre plus clair pour les coopératives d’habitation

La nouvelle loi introduit deux définitions dans la Woningwet. Une coopérative de gestion administre collectivement des logements qui restent la propriété d’une corporation de logement (woningcorporatie), comparable à une société de logement social en Belgique. Une coopérative immobilière d’habitation, quant à elle, permet aux habitants d’être propriétaires des logements ou de développer ensemble leur projet. En inscrivant ces deux modèles dans la loi, les Pays-Bas clarifient la place des coopératives d’habitation dans leur politique du logement.

La loi entend également encourager les autorités locales à agir. Les communes sont invitées à élaborer une politique visant à mieux soutenir les coopératives d’habitation. Celles qui mettent en place une telle politique devront l’intégrer dans leur programme local de logement. Les initiateurs disposeront ainsi d’une vision plus claire des possibilités, des aides et des moyens mis à leur disposition à l’échelle locale.

Moins d’obstacles pour les porteurs de projet

Selon Sandra Beckerman, les coopératives d’habitation étaient déjà possibles auparavant, mais les habitants devaient souvent se débrouiller seuls. « Les particuliers pouvaient déjà créer une coopérative d’habitation, mais ils y parvenaient souvent malgré la politique, plutôt que grâce à elle », a-t-elle déclaré dans une interview accordée à la NOS. La nouvelle loi vise à supprimer plusieurs obstacles pratiques, notamment en offrant enfin aux coopératives d’habitation un cadre juridique clair.

Le financement constituait également un frein important ces dernières années. Les banques hésitaient régulièrement à soutenir ces projets, les coopératives d’habitation s’intégrant difficilement dans les modèles de financement existants. Selon Cooplink, le réseau néerlandais de référence pour les coopératives d’habitation, un ancrage juridique clair devrait renforcer cette confiance. Le gouvernement souligne également d’autres mesures de soutien, telles que le Fonds Coöperatief Wonen et l’accompagnement proposé aux communes par Cooplink, Platform31 et l’Expertteam Woningbouw.

Bien plus que des logements abordables

Les défenseurs de ce modèle soulignent que les coopératives d’habitation apportent bien davantage que des logements abordables. Les habitants partagent souvent des espaces communs, organisent des activités et assument ensemble la responsabilité de leur environnement de vie. Selon Sandra Beckerman, la solitude y est pratiquement inexistante. « Les gens sont plus heureux dans une coopérative d’habitation que dans un appartement hors de prix », affirme-t-elle dans son entretien avec la NOS. Les habitants de projets existants témoignent eux aussi de la manière dont l’entraide et les équipements partagés contribuent à créer une véritable communauté.

En adoptant la Loi sur la promotion des coopératives d’habitation, les Pays-Bas choisissent d’ancrer plus fermement l’habitat coopératif dans leur politique du logement. La loi reconnaît les coopératives d’habitation comme une forme d’habitat à part entière et offre davantage de sécurité aux initiateurs, aux communes et aux organismes de financement. Les Pays-Bas s’inscrivent ainsi dans une évolution européenne plus large, où l’habitat coopératif est de plus en plus considéré comme un complément précieux aux marchés de l’accession à la propriété et de la location. Pour la Belgique également, cette évolution constitue un signal fort.

Photo Cooplink